Conditions d'adhésion

1. Objet

Les présentes conditions fixent les règles de l'adhésion à l'association MOTO SPORT 71, connue sous le nom de Moto Club Motosport71 (« le club »), régie par la loi du 1er juillet 1901 et affiliée à la Fédération française de motocyclisme (FFM). Son siège et ses coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

Elles s'appliquent aux adhésions payées en ligne et sont acceptées par une case à cocher lors de chaque commande. L'adhésion comprise dans une licence FFM prise avec Motosport71 relève des statuts ; les articles 3, 7, 8 et 12 à 15 décrivent aussi, pour information, la carte de membre et la vie du club.

Elles complètent les statuts de l'association ; en cas de contradiction, les statuts priment.

« Vous » désigne la personne qui adhère en ligne depuis son espace client (« Mon compte » du site de réservation du club, onglet « Mes adhésions »).

2. Qui peut adhérer

L'adhésion est ouverte à toute personne qui souhaite participer à la vie du club, sans accord du bureau. Une même personne n'adhère qu'une fois par saison.

Pour adhérer depuis son propre espace client, il faut avoir au moins l'âge minimum fixé par le club ; une personne plus jeune adhère par l'intermédiaire de son parent ou représentant légal. Un parent majeur peut adhérer en une seule commande pour lui-même et pour les enfants mineurs qu'il représente, ou pour eux seuls : il atteste, par une case qui nomme chaque enfant, qu'il est majeur et leur représentant légal, avec l'accord de l'autre parent le cas échéant. Une autre personne majeure (conjoint, enfant majeur, ami) adhère depuis son propre espace client : l'adhésion est un engagement personnel que chaque adulte accepte lui-même.

3. Licenciés FFM : adhésion comprise dans la licence

Toute personne qui prend sa licence FFM en choisissant Motosport71 est membre du club pour la ou les saisons de sa licence : son adhésion est comprise dans la licence. Elle ne paie pas de cotisation et ne doit pas adhérer en ligne, sinon elle paierait deux fois.

Un bénévole du club enregistre son adhésion et lui attribue un numéro de membre ; un e-mail est envoyé à l'adresse donnée au club. La carte apparaît dans l'espace client de cette adresse après la saisie de la date de naissance de l'adhérent. Elle est valable du jour où le club l'enregistre (ou de la date indiquée sur la carte pour une licence de la saison suivante enregistrée plus tôt) jusqu'au 31 décembre de la dernière saison de la licence.

Un licencié qui ne reprend pas sa licence FFM avec Motosport71 pour une saison peut rester membre : il adhère en ligne et paie la cotisation, en cochant la case du formulaire qui le déclare. S'il reprend finalement cette licence pour la même saison, il prévient le club, qui lui rembourse la cotisation payée en ligne (article 10) avant d'enregistrer sa licence.

4. Adhérer en ligne

L'adhésion en ligne se fait depuis l'espace client : connexion avec votre adresse e-mail (le compte est créé au besoin) ; choix des personnes, avec le nom, le prénom et la date de naissance de chacune ; récapitulatif, où le bouton « Modifier » permet de corriger la saisie ; acceptation des présentes conditions ; paiement par carte sur la page sécurisée de HelloAsso. Vous vous engagez à donner des informations exactes.

L'adhésion est enregistrée quand le club a reçu le paiement et l'a vérifié auprès de HelloAsso : le numéro de membre est alors attribué, la carte s'affiche dans « Mes adhésions » et un e-mail de confirmation vous est envoyé avec le texte des présentes conditions. Avant, aucune adhésion n'est enregistrée et aucun numéro n'est attribué.

Une seule commande peut attendre son paiement à la fois ; elle se reprend ou se modifie depuis « Mes adhésions » et, non payée dans l'heure environ, elle est abandonnée : il suffit d'en refaire une.

5. Cotisation et paiement

La cotisation est fixée pour chaque saison par l'assemblée générale. C'est un montant unique par personne, quel que soit son âge : celui indiqué lors de l'adhésion, dans le récapitulatif avant le paiement. Un changement de montant ne vaut que pour les commandes suivantes.

Le total de la commande (la cotisation multipliée par le nombre de personnes) se paie en une seule fois, par carte bancaire, sur la page sécurisée de HelloAsso, le service de paiement du club ; le club ne reçoit jamais les données de votre carte. La contribution volontaire que HelloAsso propose sur sa page est facultative et ne va pas au club. Le club n'accepte aucun autre moyen de paiement pour l'adhésion : ni espèces, ni chèque, ni virement.

6. Durée de l'adhésion et saison

La saison du club est l'année civile. Une adhésion est valable dès le paiement, jusqu'au 31 décembre de sa saison.

En fin d'année, à partir d'une date fixée par le club et dès que la cotisation de la saison suivante est fixée, une nouvelle adhésion compte pour la saison suivante : elle est alors valable dès le paiement jusqu'au 31 décembre de cette saison. La saison et les dates de validité figurent toujours dans le récapitulatif avant le paiement, puis sur la carte.

L'adhésion n'est pas renouvelée automatiquement : renouvelez-la chaque saison depuis « Mes adhésions » ou, si vous êtes licencié FFM, en renouvelant votre licence avec Motosport71.

7. Numéro et carte de membre

Chaque adhérent reçoit un numéro de membre de la forme MS71-… lors de sa première adhésion enregistrée. Ce numéro reste le même d'une saison à l'autre, même après une interruption, tant que la fiche de l'adhérent est conservée (voir la politique de confidentialité) et que l'adhésion est renouvelée depuis un espace client où se trouve sa carte. Il n'est jamais donné à une autre personne.

La carte de membre est virtuelle et s'affiche dans « Mes adhésions » : nom, prénom, date de naissance, numéro de membre, saison, validité, état (« Valable », « Expirée »…) et photo si elle a été ajoutée. Sa page permet de l'imprimer ou de vous l'envoyer par e-mail ; sans réseau, présentez cet e-mail, celui de la confirmation ou la carte imprimée. À votre demande, le club peut aussi afficher la carte dans un second espace client (celui de l'autre parent, ou celui de l'adhérent devenu majeur), après la saisie de la date de naissance de l'adhérent.

La carte est personnelle : elle ne peut être ni prêtée, ni cédée. Une adhésion ne se transfère ni à une autre personne, ni à une autre saison. La carte ne vaut que pendant sa validité ; le club la vérifie grâce au numéro.

8. Photo de la carte

La photo est facultative : la carte est valable sans elle. Elle s'ajoute ou se change depuis l'espace client, par une personne qui voit la carte : l'adhérent pour sa propre carte ; pour un mineur, son représentant légal ; pour un autre adulte, avec l'accord de celui-ci. Votre accord est donné par une case jamais cochée d'avance ; vous le retirez à tout moment en retirant la photo. Le club n'ajoute jamais de photo, mais il peut retirer une photo qui ne permet pas de reconnaître l'adhérent ou qui n'est pas appropriée.

La photo sert seulement à reconnaître l'adhérent sur sa carte. Elle n'est jamais publiée ni envoyée par e-mail : seules la voient les personnes qui voient la carte dans leur espace client et les bénévoles du club habilités à gérer les adhérents. Cet accord n'autorise aucune publication de l'image de l'adhérent.

9. Droit de rétractation (renonciation) : 14 jours

Vous pouvez renoncer à une adhésion payée en ligne pendant 14 jours après le paiement, sans donner de raison ni payer de frais. Un délai qui finit un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. La date limite est indiquée dans « Mes adhésions ».

Pour renoncer, utilisez le bouton « Renoncer à mon adhésion » de « Mes adhésions », depuis l'espace client qui a payé, ou envoyez au club, par e-mail ou par courrier, le formulaire de rétractation (sur la page « Conditions d'adhésion » du site et dans l'e-mail de confirmation) ou toute déclaration qui dit clairement que vous renoncez. Il suffit de l'envoyer au plus tard le dernier jour du délai.

La renonciation vaut pour toute la commande (toutes les personnes payées ensemble). Les adhésions de la commande cessent alors ; chaque adhérent garde son numéro de membre.

Le club vous envoie un accusé de réception par e-mail et vous rembourse en entier, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre renonciation, en principe par HelloAsso sur la carte utilisée pour payer. La carte est valable dès le paiement, sans que vous ayez à le demander : renoncer dans le délai vous rembourse quand même en entier.

10. Remboursements

Passé le délai de rétractation, la cotisation n'est pas remboursable, notamment en cas de démission, de radiation prononcée pour motif grave selon la procédure de l'article 14, ou si l'adhérent ne participe à aucune activité du club. Il existe deux exceptions :
a) un paiement reçu en double : seul ce paiement est remboursé, et l'adhésion reste valable ;
b) une décision du club, par exemple pour un membre qui reprend sa licence FFM avec Motosport71 (article 3).

Sont aussi remboursés en entier, sans adhésion : un paiement arrivé après le 31 décembre de la saison commandée, et une commande dont une personne ne pouvait plus être enregistrée au moment de vérifier le paiement (devenue adhérente entre-temps pour la même saison, par exemple) ; aucune adhésion de cette commande n'est alors enregistrée, et vous pouvez en refaire une pour les autres personnes.

Un remboursement porte toujours sur un paiement entier, qui couvre toutes les personnes de la commande : HelloAsso ne rembourse pas une partie d'un paiement. Il passe en principe par HelloAsso, sur la carte utilisée pour payer, au plus tard 14 jours après la renonciation, la décision du club ou le paiement concerné. Il met fin aux adhésions de la commande, sauf pour un paiement reçu en double.

11. Ce que comprend l'adhésion, et ce qu'elle ne comprend pas

L'adhésion fait de chaque adhérent un membre de l'association pour la saison, avec les droits et devoirs des articles 12 et 13. Elle ne comprend pas :
a) la licence FFM ni le Pass Circuit FFM, que le pilote prend auprès de la FFM ;
b) d'assurance pour la pratique de la moto ;
c) d'accès à la piste : pour rouler, il faut une réservation, un titre FFM valable, et respecter le règlement intérieur des roulages ;
d) aujourd'hui, de tarif particulier pour les roulages, la location de matériel ou le coaching.

Comme le prévoit le Code du sport, le club vous informe de votre intérêt à souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de la moto peut vous exposer, et de l'existence de garanties d'accompagnement juridique et psychologique et de prise en charge des frais de procédure pour les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques . L'assureur de responsabilité civile du club figure dans les mentions légales du site.

12. Droits et devoirs des membres

Chaque membre peut participer à la vie du club et à ses événements, participer à l'assemblée générale et y voter dans les conditions prévues par les statuts (article 13), recevoir les informations du club, consulter les statuts et faire corriger ses données (article 15).

Chaque membre s'engage à respecter les statuts de l'association et les décisions de l'assemblée générale et du comité directeur, à respecter, quand il roule, le règlement intérieur des roulages et les consignes de l'équipe du club, et à donner des informations exactes.

13. Assemblée générale et comité directeur

Chaque membre dont l'adhésion est valable à la date de l'assemblée générale y participe dans les conditions prévues par les statuts, licenciés FFM compris ; le club établit pour chaque assemblée la liste des membres à jour à sa date.

Devenir membre ne demande aucun accord. Seule l'entrée au comité directeur demande l'accord des membres, par un vote lors de l'assemblé générale.

14. Fin de l'adhésion

L'adhésion prend fin :
a) le 31 décembre de sa saison, si elle n'est pas renouvelée ;
b) par la rétractation (article 9), ou par le remboursement de la cotisation par le club (article 10), sauf pour un paiement reçu en double ;
c) par la démission, à tout moment, par un écrit au club, e-mail ou courrier (pour un mineur, son représentant légal peut écrire pour lui) ;
d) par la radiation.

La carte n'est alors plus valable ; le numéro de membre n'est jamais donné à une autre personne. La cotisation n'est remboursée que dans les cas des articles 9 et 10.

15. Données personnelles

Le club enregistre ce qui sert à tenir le registre de ses adhérents et à délivrer les cartes (nom, prénom, date de naissance, numéro de membre et saisons de chaque adhérent, adresse e-mail des personnes qui voient la carte, photo si elle est ajoutée, numéro de licence d'un licencié FFM) et, pour une adhésion en ligne, la commande et son paiement. En dehors de HelloAsso (paiement) et de Brevo (envoi des e-mails), ces données ne sont ni publiées, ni transmises aux partenaires du club ou à d'autres organismes. Le détail (finalités, durées de conservation, vos droits) figure dans la politique de confidentialité du site, partie « Adhésion et carte de membre ».

Supprimer votre compte client (« Mes données ») ne supprime pas vos adhésions : elles appartiennent au registre de l'association et reviennent dans votre espace si vous vous reconnectez avec la même adresse ; seule la photo d'une carte que personne d'autre ne voit est alors effacée. Pour faire effacer la fiche d'un adhérent, écrivez au club : il l'efface, sauf si la loi l'oblige à la garder.

16. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation sur une adhésion ou un paiement, écrivez d'abord au club, à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales du site, avec le numéro de membre ou, à défaut, l'adresse e-mail utilisée pour adhérer et la date du paiement.

Si la réponse ne vous convient pas, ou si vous n'en recevez pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation du club, au plus tard un an après votre réclamation écrite. Ses coordonnées figurent sur la page « Conditions d'adhésion » du site, dans les mentions légales et dans l'e-mail de confirmation.

17. Modification des conditions

Le texte en vigueur est publié sur la page « Conditions d'adhésion » du site, avec la date de sa dernière modification ; il s'applique aux commandes passées ensuite, renouvellements compris.

Une adhésion déjà payée reste régie par le texte accepté lors de la commande : il est gardé avec elle et recopié dans l'e-mail de confirmation, que le club peut vous renvoyer sur demande. Un changement des statuts s'applique à tous les membres, dans les conditions prévues par les statuts.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de désaccord, le club et vous cherchez d'abord une solution amiable (article 16) ; à défaut, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.