Politique de confidentialité
Mise à jour le 21 octobre 2026.
Comment le club utilise les données personnelles confiées lors d'une réservation, d'une adhésion au club, dans un compte client ou sur le site du club (motosport71.fr). Ce texte complète l'article 27 du règlement intérieur, accepté lors de chaque réservation.
Responsable du traitement
- Association
- MOTO SPORT 71
- Siège
- Central Café, zone Actisud, 42 allée des Érables, 71100 Sevrey
- Contact
- contact@motosport71.fr
Éditeur et hébergeur des sites : mentions légales.
Données collectées et finalités
Le club ne demande que ce qui est nécessaire à l'organisation des roulages et à la vie de l'association. Aucune donnée de santé n'est demandée.
- Réservation : identité, date de naissance et niveau des pilotes ; nom, adresse e-mail et téléphone de la personne qui réserve ; pour un pilote mineur, représentant légal et adulte présent sur le site ; marque, modèle et cylindrée d'une moto personnelle ; matériel loué et coaching choisi ; titre FFM lorsque le club le demande. Elles servent à organiser le roulage, à gérer votre réservation et à vous envoyer la confirmation (avec le QR code), un rappel quelques jours avant le roulage, puis l'annulation éventuelle. Base légale : l'exécution de votre réservation.
- Mensurations des pilotes qui louent du matériel (taille, et selon le matériel d'autres mesures) : elles servent à calculer les tailles à préparer. Base légale : l'exécution de votre réservation ; dans un compte client, votre consentement.
- Acceptation du règlement intérieur et de la reconnaissance des risques (version, date et heure, personne qui accepte), arrivée à l'accueil et signature sur place : sécurité de la journée et preuve de l'acceptation. Base légale : l'intérêt légitime du club.
- Paiements et remboursements, au club ou en ligne (montants, moyen de paiement, date, références du paiement chez HelloAsso) : encaissement, remboursement éventuel et comptabilité. Le club ne voit jamais vos données de carte bancaire. Base légale : l'exécution de votre réservation et une obligation légale (comptabilité).
- Accord pour l'image (photos ou vidéos où un pilote est reconnaissable) : publication par le club. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
- Compte client, facultatif : adresse e-mail, coordonnées, pilotes enregistrés, connexions et, seulement avec votre accord, mensurations et dernières tailles louées. Il sert à retrouver vos réservations et à préremplir les suivantes. Base légale : l'exécution du service que vous demandez ; pour les mensurations, votre consentement.
- Crédit, quand vous gardez ce que vous avez payé en crédit au lieu d'une autre date : montant, code, date de fin, adresse e-mail de la personne qui avait réservé, réservation d'origine et réservations qui l'utilisent. Il sert à vous l'envoyer, à le proposer dans votre compte client et à le déduire d'une prochaine réservation. Base légale : l'exécution de votre réservation.
- Adhésion au club : nom, prénom et date de naissance des adhérents, numéro de membre et saisons, adresse e-mail des personnes qui voient la carte et, pour un licencié FFM, numéro de licence ; si elle est ajoutée, la photo de la carte. Elles servent à tenir le registre des adhérents et à délivrer la carte de membre (voir « Adhésion et carte de membre »). Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion ; pour la photo, le consentement.
- Adhésion en ligne : la commande (personnes qui adhèrent, saison, montant, conditions d'adhésion acceptées et, pour un mineur, l'attestation du représentant légal), son paiement (montant, date, références du paiement chez HelloAsso, nom de la personne qui paie) et, le cas échéant, la renonciation et le remboursement. Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion et une obligation légale (comptabilité).
- Formulaire de contact du site du club (motosport71.fr) : votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Ils servent seulement à vous répondre : ils sont transmis au club par e-mail, avec votre adresse pour la réponse, et le site ne les enregistre pas. Base légale : l'intérêt légitime du club à répondre aux messages qu'il reçoit.
- Publication sur le site du club : noms des membres du bureau, noms des pilotes cités au palmarès, photos où une personne est reconnaissable (photos des pilotes du palmarès comprises), portraits des coachs. Seulement avec l'accord de la personne (celui des parents pour un mineur ; pour une photo du club, aussi celui de son auteur), noté et daté par le club. Base légale : le consentement, retirable à tout moment (voir « Site du club »).
- Sécurité du site : l'adresse IP de votre connexion sert à limiter les demandes abusives, sans être enregistrée dans la base du site. L'hébergeur garde des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure). Base légale : l'intérêt légitime du club.
Aucune publicité, aucune lettre d'information, aucun profilage : vos données ne sont ni vendues ni cédées.
Site du club (motosport71.fr)
Le site du club présente l'association, ses activités et les prochaines dates de roulage ; les réservations se font sur le site de réservation, décrit dans le reste de cette page. Le consulter ne vous demande rien :
- aucun cookie et rien d'enregistré dans votre navigateur ; aucune mesure d'audience ;
- aucun contenu d'un autre site dans ses pages (ni carte, ni vidéo, ni bouton de réseau social) : les polices, les photos, les logos et le plan d'accès sont servis par le site lui-même ;
- les liens vers d'autres sites (espace licencié de la Fédération française de motocyclisme, réseaux sociaux du club, application de cartes pour l'itinéraire, simulateur Race Bound) ne transmettent rien tant que vous ne les suivez pas ; le site ouvert applique alors sa propre politique.
Le formulaire de contact est la seule saisie du site du club : il est décrit plus haut (« Données collectées et finalités »).
Noms et photos publiés : les membres du bureau, les pilotes cités au palmarès (leur nom et leur photo) et les personnes reconnaissables sur les photos n'apparaissent qu'avec leur accord (celui des parents pour un mineur), et les photos du club avec celui de leur auteur ; le portrait d'un coach est publié avec l'accord du coach. Pour retirer votre accord, écrivez au club : il retire l'information du site. Une photo retirée, portrait d'un coach compris, n'est plus servie par le site et disparaît en un jour au plus des copies gardées par les navigateurs et par le réseau de l'hébergeur.
Adhésion et carte de membre
Le club tient le registre de ses adhérents et donne à chacun un numéro de membre (MS71-…) et une carte de membre, visible dans l'espace client (« Mes adhésions »). Les licenciés de la Fédération française de motocyclisme (FFM) qui ont choisi Motosport71 sont adhérents du club : un bénévole du club ajoute leur carte. On peut aussi adhérer en ligne depuis son espace client, pour soi et pour ses enfants mineurs, et payer la cotisation par carte sur HelloAsso.
- Données : nom, prénom et date de naissance de l'adhérent ; son numéro de membre ; ses saisons d'adhésion et leur origine (licence FFM) ; l'adresse e-mail des personnes qui voient la carte dans leur espace client (l'adhérent ou ses parents, 2 au plus) ; pour un licencié FFM, le numéro de sa licence, que voient seulement les bénévoles qui gèrent les adhérents ; après une correction du nom ou du prénom, la valeur d'avant et le nom saisi à l'origine. Ni adresse postale, ni téléphone.
- Origine : pour un licencié FFM, ces données viennent de sa licence, prise auprès de la FFM en choisissant Motosport71 ; un bénévole du club les saisit dans l'espace club. La personne dont l'adresse e-mail est ajoutée en est informée par un e-mail du club.
- Finalités : tenir le registre des adhérents de l'association (dont la liste des adhérents à jour à une date, pour l'assemblée générale, avec leur âge mais sans date de naissance), délivrer la carte de membre et l'afficher dans l'espace client. Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion.
- Protection de la carte : quand le club ajoute une adresse e-mail, la carte n'apparaît dans l'espace client de cette adresse qu'après la saisie de la date de naissance de l'adhérent ; avant, ni nom, ni numéro. Une adresse mal saisie ne montre donc la carte qu'à quelqu'un qui connaît aussi la date de naissance de l'adhérent. Après 10 dates fausses, la carte ne se confirme plus en ligne ; une adresse non confirmée au bout de 60 jours est retirée de la carte.
- Adhésion en ligne : une personne adhère pour elle-même et pour les enfants mineurs dont elle est le représentant légal (une case l'atteste). La commande garde les personnes qui adhèrent (nom, prénom, date de naissance), la saison, le montant, le texte des conditions d'adhésion acceptées avec la date de l'acceptation et, pour un mineur, l'attestation du représentant légal. Le numéro de membre n'est attribué qu'une fois le paiement reçu et vérifié auprès de HelloAsso. Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion.
- Paiement de la cotisation : par carte, sur la page sécurisée de HelloAsso, établissement de paiement agréé, qui recueille les données de carte bancaire et les traite pour son propre compte. Le site lui transmet l'adresse e-mail et, quand il les accepte, le nom et le prénom de la personne qui paie (qui peut être l'un des adhérents), le montant, la saison et la référence de la commande ; jamais la date de naissance des adhérents, ni le nom des autres personnes de la commande. Le club garde le montant, la date, les références du paiement et le nom de la personne qui paie (pièces comptables). Base légale : l'exécution du contrat d'adhésion et une obligation légale (comptabilité).
- Renonciation : pendant 14 jours après le paiement, le bouton « Renoncer à mon adhésion » de « Mes adhésions » enregistre la renonciation (date et heure) ; une renonciation envoyée au club par e-mail ou par courrier est enregistrée par un bénévole habilité, avec son jour de réception. Le club vous envoie un accusé de réception par e-mail et vous rembourse en entier.
- Espace client : avec votre accord (case « Enregistrer aussi … dans Mes pilotes »), les personnes nouvelles d'une commande rejoignent vos pilotes enregistrés ; un prénom et un nom encore vides de « Mes coordonnées » sont complétés par ceux de la personne qui paie.
- Destinataires : les bénévoles du club habilités à gérer les adhérents ; Brevo, qui envoie les e-mails de la carte et de l'adhésion ; HelloAsso, pour le paiement. La carte n'est jamais publiée, et ces données ne sont transmises ni aux partenaires du club ni à d'autres organismes.
- Photo de la carte, facultative : une personne qui voit la carte dans son espace client l'ajoute, la change ou la retire (l'adhérent pour lui-même ; pour un mineur, son représentant légal ; pour un autre adulte, avec son accord), jamais le club. Elle sert seulement à reconnaître l'adhérent sur sa carte. Préparée sur votre appareil avant l'envoi (recadrée et allégée), puis vérifiée par le site à sa réception, elle ne garde ni le lieu, ni la date, ni l'appareil de la prise de vue. Seules les personnes qui voient la carte dans leur espace client et les bénévoles habilités à gérer les adhérents la voient : elle n'est jamais publiée, jamais envoyée par e-mail, ni gardée en cache par les navigateurs. Le club peut la retirer, sans jamais en ajouter. Base légale : le consentement (texte de l'accord, date et heure, et le compte qui l'a donné, désigné par une empreinte de son adresse, gardés avec la photo), retirable à tout moment.
Durées de conservation :
- Fiche d'un adhérent : jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit sa dernière saison, même retirée, puis effacée automatiquement. Son numéro reste réservé, sans aucune donnée, pour ne jamais désigner une autre personne.
- Fiche dont la dernière saison est antérieure à la saison précédente (archive) : elle sort des listes de l'équipe, et seuls les bénévoles qui peuvent modifier les adhérents en voient encore la date de naissance.
- Erreurs de confirmation d'une carte : le compteur du jour d'un compte est effacé 2 jours après le dernier essai ; le nombre total d'erreurs d'une adresse reste sur la carte jusqu'à sa confirmation ou son retrait (au plus 60 jours).
- Photo de la carte : effacée dès qu'elle est retirée, et au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit la dernière saison de l'adhérent ; aussi quand vous supprimez vous-même votre compte client, si personne d'autre ne voit la carte dans son espace client.
- Commande d'adhésion jamais payée (remplacée par une autre ou abandonnée) : effacée 30 jours après.
- Commande payée : dès la confirmation du paiement, les noms et dates de naissance des personnes et le nom de la personne qui paie en sont retirés (une adhésion confirmée les garde sur la fiche de l'adhérent, et le paiement garde le nom de la personne qui paie) ; une commande que le club doit encore vérifier les garde jusqu'à ce qu'il la règle. Restent la saison, les montants, les numéros de membre, le texte des conditions acceptées, les dates, l'empreinte de l'adresse e-mail du compte (pour retrouver la commande) et, le cas échéant, la renonciation : ils sont gardés avec les pièces comptables (10 ans), comme le paiement.
- Compte client et adhésions sont indépendants : supprimer votre compte, ou son effacement automatique après 3 ans sans réservation, n'efface pas vos adhésions, qui appartiennent au registre de l'association ; elles reviennent dans votre espace quand vous vous reconnectez avec la même adresse. L'effacement automatique d'un compte ne touche pas non plus à la photo de la carte, qui suit sa propre durée.
Vos droits : dans « Mes adhésions », vous voyez les cartes, corrigez vous-même le nom et le prénom d'un adhérent, et ajoutez, changez ou retirez la photo de la carte ; vous y renoncez aussi à une adhésion payée en ligne, pendant 14 jours. Pour corriger une date de naissance ou retirer votre adresse d'une carte, écrivez au club ; de même pour faire effacer une fiche : le club l'efface, sauf obligation légale de la garder.
Destinataires et prestataires
- Les bénévoles habilités du club, chacun selon son rôle (accueil, piste, trésorerie) ; le coach choisi, pour ses élèves seulement (nom et niveau, jamais vos coordonnées).
- En cas de sinistre : l'assureur du club et, si un pilote détient un titre FFM, la Fédération française de motocyclisme et son assureur.
- Google Ireland Limited (Firebase, Google Cloud) : hébergement du site de réservation, du site du club et de leur base de données commune, dans l'Union européenne (région europe-west4, Pays-Bas).
- Brevo : envoi des e-mails des sites (confirmation, rappel, annulation, lien de connexion, carte de membre, confirmation et renonciation d'une adhésion, message du formulaire de contact transmis au club), qui reçoit l'adresse du destinataire et le contenu de l'e-mail.
- HelloAsso, établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), quand une part d'une réservation ou une adhésion se paie en ligne : le paiement se fait sur sa page sécurisée. Le site lui transmet l'adresse e-mail et, quand il les accepte, le nom et le prénom de la personne qui paie (pour préremplir sa page), le montant, la date du roulage et le code de la réservation ; pour une adhésion, la saison et la référence de la commande. HelloAsso recueille sur sa page les données de carte bancaire et les traite pour son propre compte (sécurité des paiements, obligations légales), selon sa politique de confidentialité.
Ces prestataires agissent pour le compte du club et ne peuvent pas utiliser vos données à d'autres fins.
Partenaires du club (par exemple un loueur de motos ou un coach indépendant) qui fournissent une partie du matériel de location ou encadrent un coaching : vous ne traitez qu'avec le club, qui encaisse sur place ce qui leur revient et le leur remet. Il leur transmet seulement ce qu'il leur faut pour préparer et remettre leur matériel, assurer la séance et vérifier leurs montants, c'est-à-dire le nom du pilote, le code de la réservation, ce qui a été réservé chez eux et les tailles nécessaires (pour un coaching, aussi son niveau) et, le jour du roulage, le prix de chaque location ou coaching réservé chez eux et ce qui en a été réglé ; jamais vos coordonnées, la date de naissance ni les mensurations. Ces partenaires ne sont pas des prestataires du club : ils sont destinataires de ces données pour leur propre activité, et chacun est responsable de l'usage qu'il en fait.
Simulateur Race Bound (racebound.fr) : le bouton du simulateur en haut de la page d'accueil et la page « S'entraîner sur le circuit » mènent à ce site, indépendant du club, sans l'intégrer dans leurs pages. Le site ne lui transmet aucune donnée, pas même l'adresse de la page d'où vous venez ; une fois ouvert, Race Bound applique sa propre politique de confidentialité.
Durées de conservation
- Mensurations saisies dans une réservation : effacées automatiquement à la fin de la saison, le 31 décembre de l'année du roulage.
- Autres données d'une réservation (pilotes, coordonnées, représentant légal et adulte présent, moto personnelle, titre FFM, accord pour l'image) : 3 ans après le roulage, puis supprimées ou anonymisées.
- Trace de l'acceptation du règlement : conservée pendant le délai des actions en responsabilité, 10 ans après le roulage, prolongés pour un pilote mineur jusqu'à ses 28 ans (article 27 du règlement).
- Données nécessaires à la comptabilité (nom du payeur, montants, encaissements et remboursements, références des paiements en ligne, des réservations et des adhésions) : 10 ans, avec les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
- Sommes encaissées pour les partenaires du club et leurs remises au partenaire (partenaire, montants, moyen de paiement, code de la réservation) : 5 ans après le roulage.
- Compte client : tant qu'il existe. Il est effacé quand vous le supprimez, ou automatiquement après 3 ans sans réservation ; vos réservations restent alors conservées pour la durée ci-dessus, sans lien avec un compte.
- Crédit : 3 ans après sa date de fin, puis effacé. Il est lié à l'adresse e-mail et à son code, pas au compte client : supprimer le compte ne l'efface pas, et il reste utilisable jusqu'à sa date de fin.
- Fiche d'un adhérent au club : jusqu'au 31 décembre de la 3e année qui suit sa dernière saison, avec ou sans compte client (voir « Adhésion et carte de membre »).
- Photo d'une carte de membre : jusqu'à son retrait, et au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit la dernière saison de l'adhérent.
- Commande d'adhésion en ligne : effacée 30 jours après si elle n'est jamais payée ; payée, gardée sans les noms des personnes avec les pièces comptables (voir « Adhésion et carte de membre »).
- Mensurations enregistrées dans un compte client : tant que le compte existe et que votre accord est donné ; retirer votre accord les efface aussitôt.
- Connexion à votre compte : 30 jours au plus ; lien et code de connexion : 30 minutes, une seule utilisation ; bouton « Créer mon compte » de l'e-mail de confirmation : 30 jours ; compteurs de demandes de lien (protection contre les abus) : 2 jours.
- Copie de la liste du jour sur le téléphone d'un bénévole de l'accueil (application de l'accueil, pour fonctionner sans réseau : nom, âge, niveau et séances, matériel loué, règlement et droit à l'image, reste à régler ; jamais vos coordonnées ni vos mensurations) : effacée à la première ouverture de l'application ou d'une page de l'espace club sur ce téléphone après le lendemain du roulage à midi, à la déconnexion du bénévole, dès que l'application constate que son accès est retiré, ou à sa demande. Les actions notées sans réseau (prénom du pilote, code de réservation, choix du droit à l'image) restent sur le téléphone jusqu'à leur envoi au club, et au plus 14 jours.
- Message envoyé avec le formulaire de contact : jamais enregistré par le site ; il n'existe que dans l'e-mail reçu par le club, qui le garde dans sa messagerie le temps de traiter votre demande et de vous répondre, puis le supprime.
- Noms et photos publiés sur le site du club : tant que l'accord n'est pas retiré, ou jusqu'à ce que le club les retire ; une photo retirée disparaît en un jour au plus des copies gardées en cache.
- Sauvegardes de la base de données, qui servent seulement à la réparer après une panne ou une erreur : une copie par jour, gardée 98 jours, et de quoi revenir à n'importe quel moment des 7 derniers jours, chez l'hébergeur, dans la même région. Une donnée effacée, automatiquement ou à votre demande, disparaît donc aussi des sauvegardes au plus tard 98 jours après.
- Journaux techniques de l'hébergeur : 30 jours.
Cookies et stockage dans le navigateur
Le site du club (motosport71.fr) ne dépose aucun cookie. Le site de réservation n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : ils ne demandent donc pas votre accord. Aucun cookie de publicité, de réseau social ni de mesure d'audience.
- Cookie de session de l'espace client : vous garde connecté, 30 jours au plus. Il n'existe que si vous vous connectez.
- Cookie de l'appareil : posé quand vous demandez un lien de connexion, pour vérifier que le lien est ouvert sur l'appareil qui l'a demandé ; 30 minutes.
- Cookie du retour de paiement : posé quand vous partez payer sur HelloAsso, pour vous ramener sur votre réservation au retour ; 2 heures au plus. Il n'existe que si une part se paie en ligne.
- Cookie de session de l'espace club : réservé aux bénévoles du club, 14 jours sans utilisation ; prolongé quand le bénévole s'en sert, 90 jours au plus après la saisie du mot de passe.
- Brouillon de réservation : gardé dans l'onglet de votre navigateur (stockage de session) pour qu'un rechargement de la page ne fasse rien perdre ; effacé à la fermeture de l'onglet ou après la réservation. Il ne quitte pas votre appareil avant que vous confirmiez.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à un traitement, en demander la limitation ou la portabilité, et retirer à tout moment un accord donné.
- Avec un compte client, vous le faites vous-même : « Mes réservations », « Mes adhésions », « Mes coordonnées », « Mes pilotes » et « Mes données » (accord pour les mensurations, déconnexion de tous vos appareils, suppression du compte).
- Sans compte : le lien personnel de votre e-mail de confirmation permet de consulter et d'annuler votre réservation.
- Pour tout le reste, écrivez au club à l'adresse de contact ci-dessus, ou adressez-vous à l'accueil le jour du roulage. Le club vous répond dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Sécurité
Les deux sites sont servis uniquement en HTTPS. Les liens personnels (gestion d'une réservation, connexion) et les codes de connexion ne sont enregistrés que sous forme d'empreinte, jamais en clair. Les bénévoles n'accèdent qu'aux données utiles à leur rôle, et chaque modification faite dans l'espace club est enregistrée dans un journal. La base de données est sauvegardée chaque jour, pour pouvoir être réparée après une panne (voir « Durées de conservation »).
