Politique de confidentialité

Association

MOTO SPORT 71

Siège

Central Café, zone Actisud, 42 allée des Érables, 71100 Sevrey

Contact

contact@motosport71.fr

Éditeur et hébergeur du site : mentions légales.

Le club ne demande que ce qui est nécessaire à l'organisation des roulages. Aucune donnée de santé n'est demandée.

• Réservation : identité, date de naissance et niveau des pilotes ; nom, adresse e-mail et téléphone de la personne qui réserve ; pour un pilote mineur, représentant légal et adulte présent sur le site ; marque, modèle et cylindrée d'une moto personnelle ; matériel loué et coaching choisi ; titre FFM lorsque le club le demande. Elles servent à organiser le roulage, à gérer votre réservation et à vous envoyer la confirmation (avec le QR code), puis l'annulation éventuelle. Base légale : l'exécution de votre réservation.
• Mensurations des pilotes qui louent du matériel (taille, et selon le matériel d'autres mesures) : elles servent à calculer les tailles à préparer. Base légale : l'exécution de votre réservation ; dans un compte client, votre consentement.
• Acceptation du règlement intérieur et de la reconnaissance des risques (version, date et heure, personne qui accepte), arrivée à l'accueil et signature sur place : sécurité de la journée et preuve de l'acceptation. Base légale : l'intérêt légitime du club.
• Règlements faits au club (montants, moyen de paiement, date) : comptabilité. Base légale : une obligation légale.
• Accord pour l'image (photos ou vidéos où un pilote est reconnaissable) : publication par le club. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
• Compte client, facultatif : adresse e-mail, coordonnées, pilotes enregistrés, connexions et, seulement avec votre accord, mensurations et dernières tailles louées. Il sert à retrouver vos réservations et à préremplir les suivantes. Base légale : l'exécution du service que vous demandez ; pour les mensurations, votre consentement.
• Sécurité du site : l'adresse IP de votre connexion sert à limiter les demandes abusives, sans être enregistrée dans la base du site. L'hébergeur garde des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure). Base légale : l'intérêt légitime du club.

Aucune publicité, aucune lettre d'information, aucun profilage : vos données ne sont ni vendues ni cédées.

• Les bénévoles habilités du club, chacun selon son rôle (accueil, piste, trésorerie) ; le coach choisi, pour ses élèves seulement (nom et niveau, jamais vos coordonnées).
• En cas de sinistre : l'assureur du club et, si un pilote détient un titre FFM, la Fédération française de motocyclisme et son assureur.
• Google Ireland Limited (Firebase, Google Cloud) : hébergement du site et de sa base de données, dans l'Union européenne (région europe-west4, Pays-Bas).
• Brevo : envoi des e-mails du site (confirmation, annulation, lien de connexion), qui reçoit l'adresse du destinataire et le contenu de l'e-mail.
• Plus tard, quand le paiement en ligne sera ouvert : HelloAsso, pour les paiements. Le site l'indiquera avant tout paiement ; aujourd'hui, tout se règle sur place.

Ces prestataires agissent pour le compte du club et ne peuvent pas utiliser vos données à d'autres fins.

• Mensurations saisies dans une réservation : effacées automatiquement à la fin de la saison, le 31 décembre de l'année du roulage.
• Autres données d'une réservation (pilotes, coordonnées, représentant légal et adulte présent, moto personnelle, titre FFM, accord pour l'image) : 3 ans après le roulage, puis supprimées ou anonymisées.
• Trace de l'acceptation du règlement : conservée pendant le délai des actions en responsabilité, 10 ans après le roulage, prolongés pour un pilote mineur jusqu'à ses 28 ans (article 27 du règlement).
• Données nécessaires à la comptabilité (nom du payeur, montants, encaissements) : avec les pièces comptables, pendant la durée légale.
• Compte client : tant qu'il existe. Il est effacé quand vous le supprimez, ou automatiquement après 3 ans sans réservation ; vos réservations restent alors conservées pour la durée ci-dessus, sans lien avec un compte.
• Mensurations enregistrées dans un compte client : tant que le compte existe et que votre accord est donné ; retirer votre accord les efface aussitôt.
• Connexion à votre compte : 30 jours au plus ; lien et code de connexion : 30 minutes, une seule utilisation ; bouton « Créer mon compte » de l'e-mail de confirmation : 30 jours ; compteurs de demandes de lien (protection contre les abus) : 2 jours.
• Journaux techniques de l'hébergeur : 30 jours.

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : ils ne demandent donc pas votre accord. Aucun cookie de publicité, de réseau social ni de mesure d'audience.

• Cookie de session de l'espace client : vous garde connecté, 30 jours au plus. Il n'existe que si vous vous connectez.
• Cookie de l'appareil : posé quand vous demandez un lien de connexion, pour vérifier que le lien est ouvert sur l'appareil qui l'a demandé ; 30 minutes.
• Cookie de session de l'espace club : réservé aux bénévoles du club, 14 jours au plus.
• Brouillon de réservation : gardé dans l'onglet de votre navigateur (stockage de session) pour qu'un rechargement de la page ne fasse rien perdre ; effacé à la fermeture de l'onglet ou après la réservation. Il ne quitte pas votre appareil avant que vous confirmiez.

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à un traitement, en demander la limitation ou la portabilité, et retirer à tout moment un accord donné.

• Avec un compte client, vous le faites vous-même : « Mes réservations », « Mes coordonnées », « Mes pilotes » et « Mes données » (accord pour les mensurations, déconnexion de tous vos appareils, suppression du compte).
• Sans compte : le lien personnel de votre e-mail de confirmation permet de consulter et d'annuler votre réservation.
• Pour tout le reste, écrivez au club à l'adresse de contact ci-dessus, ou adressez-vous à l'accueil le jour du roulage. Le club vous répond dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Le site est servi uniquement en HTTPS. Les liens personnels (gestion d'une réservation, connexion) et les codes de connexion ne sont enregistrés que sous forme d'empreinte, jamais en clair. Les bénévoles n'accèdent qu'aux données utiles à leur rôle, et chaque modification faite dans l'espace club est enregistrée dans un journal.