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Mentions légales

Informations prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (article 6).

Elles valent pour les deux sites de l'association, servis par la même application : le site du club (motosport71.fr) et le site de réservation des roulages (reservation.motosport71.fr).

Éditeur des sites

Association
MOTO SPORT 71
Forme juridique
Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
Numéro RNA
W712004997
Numéro SIREN
824 042 998
Siège
Central Café, zone Actisud, 42 allée des Érables, 71100 Sevrey
Affiliation FFM
Fédération française de motocyclisme, n° C3448

Responsable de la publication

Thomas Guérin, président

Hébergement

Les deux sites et leurs données sont hébergés par Google Ireland Limited (Firebase App Hosting et Cloud Firestore, services de Google Cloud), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, téléphone : +353 1 436 1000.

Données hébergées dans l'Union européenne, région europe-west4 (Pays-Bas). Les e-mails des sites (réservations, adhésions et cartes de membre, messages du formulaire de contact du site du club) sont envoyés par Brevo.

Paiement en ligne

Les paiements en ligne (réservations et adhésions) sont traités par HelloAsso, établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le club ne voit jamais vos données de carte bancaire.

Prévisions météo

Les prévisions affichées sur les dates de roulage sont résumées par le club à partir des données de l'Institut météorologique norvégien (MET Norway), publiées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0). Le site les demande depuis son serveur, pour la position du circuit seulement : aucune donnée des visiteurs n'est transmise. Ce sont des prévisions, sans garantie.

Assurance

Responsabilité civile du club : AXA (responsabilité civile et individuelle accident), courtier gestionnaire Marsh, assistance Mutuaide Assistance

Données personnelles et conditions

Ce que le club fait de vos données, combien de temps il les garde et comment exercer vos droits : politique de confidentialité. Les conditions de réservation, de paiement et d'annulation sont celles du règlement intérieur (articles 21, 22, 23 et 28), accepté lors de chaque réservation ; réclamations et médiation : article 29.

Les conditions d'adhésion au club, et la renonciation dans les 14 jours, sont sur la page Conditions d'adhésion.

Médiation de la consommation

Pour une réclamation sur une réservation, une adhésion ou un paiement, écrivez d'abord au club (e-mail ci-dessus) en donnant votre code de réservation, votre numéro de membre, ou l'adresse e-mail utilisée pour adhérer et la date du paiement. Si la réponse ne vous convient pas, ou si vous n'en avez pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation du club, jusqu'à un an après votre réclamation écrite :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, www.cnpm-mediation.org.

La médiation est facultative : vous pouvez aussi vous adresser directement au juge.

Contenus des sites

Les textes, le logo et les photos des sites appartiennent à l'association éditrice ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Les logos de la fédération, de la ligue et des autres organisations présentés sur le site du club appartiennent à leurs titulaires et sont reproduits avec leur accord. Leur reproduction sans autorisation est interdite.